1Champ d'application
1.1Les présentes conditions s'appliquent aux abonnements CropsTalk souscrits par un conseiller agricole ou par une organisation de conseil (le « Client ») : formules Starter, Pro et Team.
1.2L'agriculteur qui reçoit les programmes du Client n'est pas facturé et n'est pas partie à l'abonnement.
2Prix et facturation
2.1Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (TND), hors taxes. Les taxes applicables sont ajoutées sur la facture.
2.2Formule mensuelle : la facture est émise au début de chaque mois d'abonnement.
2.3Le paiement s'effectue par virement sur le compte bancaire de la société, dans un délai de 15 jours à compter de la date de facture.
3Sans engagement
3.1La formule mensuelle ne comporte aucune durée minimale d'engagement.
3.2Elle se renouvelle chaque mois jusqu'à son annulation par le Client ou par CropsTalk.
4Annulation par le Client, à tout moment
4.1Le Client peut annuler sa formule mensuelle à tout moment, sans frais et sans avoir à justifier sa décision.
4.2Le Client annule depuis son tableau de bord ou par courriel à support@cropstalk.com, envoyé depuis l'adresse associée au compte.
4.3CropsTalk confirme l'annulation par courriel dans un délai de 2 jours ouvrés.
4.4L'annulation prend effet à la fin du mois d'abonnement en cours. Le Client conserve l'accès complet jusqu'à cette date. Aucune nouvelle facture n'est émise.
4.5Le mois en cours, commencé et facturé, reste dû. Il n'est pas remboursé au prorata.
5Formule annuelle
5.1La formule annuelle est un engagement de 12 mois, payé d'avance à la souscription. Elle n'est pas remboursable.
5.2Le Client peut demander à tout moment le non-renouvellement de sa formule annuelle, par les mêmes moyens qu'à l'article 4.2. L'abonnement prend fin à l'échéance des 12 mois.
5.3Les mentions « Sans engagement » et « Annuler à tout moment » s'appliquent à la formule mensuelle.
6Changement de formule
6.1Passage à une formule supérieure : applicable à partir de la facture suivante.
6.2Passage à une formule inférieure : applicable à partir de la facture suivante, si le nombre de parcelles gérées respecte le plafond de la nouvelle formule.
7Données après annulation
7.1À la fin de l'abonnement, le compte du Client passe en lecture seule pendant 90 jours. Pendant ce délai, le Client peut consulter ses données et en demander l'export à support@cropstalk.com.
7.2À l'issue de ce délai, les données du Client sont traitées selon la Politique de confidentialité et la procédure de suppression de compte.
7.3Les programmes déjà reçus par les agriculteurs restent consultables par eux, sans limite de durée, dans leur application.
8Suspension ou résiliation par CropsTalk
8.1En cas de facture impayée 15 jours après son échéance, CropsTalk envoie un rappel écrit. Si le paiement n'intervient pas après ce rappel, CropsTalk peut suspendre l'accès jusqu'au paiement.
8.2En cas de manquement grave aux Conditions d'utilisation, CropsTalk peut résilier l'abonnement après notification écrite.
9Droit applicable
9.1Le droit tunisien et les juridictions tunisiennes s'appliquent. La version arabe prévaut.